CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etabl. public à statut particulier créé par Loi 28/04/1816
Numéro de dépôt :
98729007
Date de dépôt :
21/04/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
21/04/2028
Présentation de la marque CYBERBASE
Déposée le 21 avril 1998 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « CYBERBASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-22 du 29 mai 1998.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etabl. public à statut particulier créé par Loi 28/04/1816 domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France.
La marque CYBERBASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etabl. public à statut particulier créé par Loi 28/04/1816 - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017 - 92665 - ASNIERES SUR SEINE CEDEX - France
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2008 n°2371246 - Publication au BOPI 2008-04-24
Inscription le 9 mars 2005 - Transmission totale de propriété n°408879 - Publication au BOPI 2005-03-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-41
Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2018 n°2680276 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-27
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Distribution de prospectus, d'échantillons relatifs aux nouvelles technologies et à l'emploi ; conseils, information ou renseignements d'affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité de sites fixes et itinérants concernant l'emploi et les nouvelles technologies. Télécommunications Agence de presse et d'information. Promouvoir Internet dans des sites fixes et itinérants sur le territoire national Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles Edition de livres et de revues concernant Internet et les nouvelles technologies ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement concernant les nouvelles technologies. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs sur les nouvelles technologies ; Accueil du public pour l'initiation à Internet. Programmation pour ordinateurs : location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données afin de promouvoir les nouvelles technologies auprès du grand public dans des sites roulants ou fixes conçus et équipés à cet effet.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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