CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3643870
Date de dépôt :
14/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/04/2029
Présentation de la marque CitésLabCL
Déposée le 14 avril 2009 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CitésLabCL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-21 du 22 mai 2009.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.
La marque CitésLabCL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3643870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - Tour Méditerranée, 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Enregistrement avec modification - Publication le 18 sept. 2009 au BOPI 2009-38
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2019 n°2712344 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-04-10
Publicité, notamment pour la mise en œuvre de projets destinés à diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour favoriser la création d'entreprises ; gestion des affaires commerciales, notamment pour diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour favoriser la création d'entreprises ; gestion administrative de comptes de titres, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, expertise et estimation en affaires commerciales, ces services étant rendus notamment pour diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour favoriser la création d'entreprises ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches, d'études et d'analyses de marchés et notamment dans les quartiers dits « sensibles » ; services d'analyses de coûts et de prix de revient en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; informations d'affaires en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires et notamment pour favoriser la création d'entreprises ; aides en organisation et direction des affaires aux créateurs d'entreprises notamment dans les quartiers dits « sensibles » ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires et notamment afin de leur permettre de se développer / d'investir dans les quartiers dits « sensibles » ; services de recherches pour affaires et notamment pour la mise en œuvre de projets destinés à diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour favoriser la création d'entreprises ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique notamment sur les créations d'entreprises dans les quartiers dits « sensibles » ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques.
Education et formation, notamment pour la mise en œuvre de projets destinés à diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums, notamment sur les thèmes de la promotion et de la mise en œuvre de projets destinés à diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour la création d'entreprises dans ces quartiers ; formation pratique notamment sur les thèmes de la promotion et de la mise en œuvre de projets destinés à diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour la création d'entreprises dans ces quartiers ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs notamment sur les thèmes de la promotion et de la mise en œuvre de projets destinés à diffuser la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour la création d'entreprises dans ces quartiers ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; planification de réception (divertissement) ; parcs d'attraction.
Recherche scientifique et industrielle à savoir recherche technique ; recherches et expertises géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques notamment pour la diffusion de la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour favoriser la création d'entreprises ; étude de projets techniques notamment pour la diffusion de la culture entrepreneuriale dans les quartiers dits « sensibles » et pour favoriser la création d'entreprises ; services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web notamment à destination des créateurs d'entreprises ; hébergements de sites Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données d'informations à destination des créateurs d'entreprises.
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