Demande publiée - Marque en non vigueur

CITACTIV'
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4638117
Date de dépôt :
09/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/04/2030
CITACTIV\' de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CITACTIV'

Déposée par voie électronique le 9 avril 2020 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITACTIV' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-18 du 1 mai 2020. .

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE domicilié(e) 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


Cabinet BEAU DE LOMENIE, Madame Karine ETIENNE - 65 avenue Jules Cantini - 13006 - MARSEILLE - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Services de Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; expertise et estimation en affaires commerciales ; services de recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias (publicité) ; services de reproduction de documents ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; services de revues de presse ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données; abonnements à des journaux ou des publications électroniques ; abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers; sondage d'opinion ; établissement de déclarations fiscales ; services de dépôt de déclaration fiscale ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; services de gestion informatisée de fichiers ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recueil de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; services de recherche d'emplois; mise à disposition d'informations en matière d'emploi; rédaction de curriculum vitae pour des tiers ; services de bureaux de placement ; réalisation de tests pour la détermination de compétences pour un emploi; services de conseillers en recrutement; services administratifs destinés aux particuliers en matière de recherche d'emploi; gestion administrative des opérations d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, des demandes de renouvellement et changements de situation dans le domaine de l'assistance, du conseil et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi, dans leurs recherches d'emploi, de la formation, de l'orientation, du prélèvement et du paiement des cotisations chômage, de l'accompagnement des entreprises dans leurs recrutements; bilans de compétence à savoir administration et conduite de tests de compétences professionnelles ; administration de procédures de certifications dans le domaine de l'immobilier, du bâtiment, de la construction et de l'architecture; aide commerciale ou administrative dans la mise en exploitation et maintenance de projets immobiliers et architecturaux; conduite et aide à la conduite de procédures administratives dans le domaine de l'immobilier, de la construction et de l'architecture; administration de certifications professionnelles ; services administratifs relatifs aux démarches pour obtenir une demande d’autorisations de construire ; services administratifs d’accompagnement du public dans ses démarches administratives par le biais d’une plateforme numérique en ligne ;

Affaires financière ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; gestion financière ; analyse financière ; placement de fonds ; financement de projets de promotion immobilière ; service de planification financière en matière de projet de construction ; services d’informations, de conseils et de consultations dans le domaine financier ; services de financement ; services de prêt ; estimations et expertises fiscales ; cautions ; services de garantie ; épargne bancaire ; épargne retraite ; épargne salariale ; consultations, informations, analyses et estimations en matière d’épargne ; services financiers, à savoir : assistance et conseils dans la gestion budgétaire ; services d'agences immobilières en matière d'achat et de vente d'immeubles; informations et conseils financiers dans le domaine de la consommation d'énergie; services de conseils en matière financière pour la facturation et la programmation des dépenses liées à la consommation d'énergie ; service d’aide et d’accompagnement financier dans les domaines du logement, de la santé et du vieillissement, de la mobilité, de la formation et du retour à l’emploi par le biais notamment d’une plateforme numérique en ligne ;

Services de construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière par le biais de site web ; prestation de conseil et d’assistance et d’information en matière de construction de projets immobiliers et architecturaux ;

Transport de passagers ; informations en matière de transport ; services de logistiques en matière de transport ; location de véhicules ; organisation et gestion d'un service de covoiturage (service de transport de personnes) ; organisation et gestion d'un service d’autopartage (service de transport de personnes) ; mise en oeuvre de plateformes de mobilité (service de transport) ; informations en matière d’itinéraires routiers ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; services d'éducation et de formation en matière de gestion des régimes de retraites ; informations et conseils en matière d’éducation, de formation, de divertissement ou de loisirs ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services d'enseignement; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique ; services de rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; services de mise à disposition d'actualités sous forme de reportages sur l'actualité ; service de publication de ressources pédagogiques ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d’ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; développement de plateformes informatiques ; plateforme informatique en tant que service [PaaS]; conduite d’études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; logiciel-service (SaaS) ; programmation de logiciels pour des plateformes Internet ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultations techniques en matière informatique ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; services de conseil dans le domaine de la conception et du développement d'architecture logicielle et de matériel informatique; services de conseils en matière de logiciels ; services de conseils en technologies informatiques; conseils en technologie de l'information; consultations et informations en matière d’assistance informatique ; services de recherche et de conseil en matière de programmes informatiques; numérisation de documents ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conseils en conception de sites web; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; contrôle de qualité; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; informatique en nuage ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; création et conception de répertoires d'informations basés sur des sites web pour des tiers [services de technologies de l'information]; informations en matière de technologie informatique et de programmation par le biais de sites web; recherche de solutions d’optimisation technique pour la construction de projet immobilier ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus ; services à la personne destinés à satisfaire les besoins des individus et notamment les personnes âgées ou dépendantes ; services d'aides aux personnes en ce qui concerne notamment l'accomplissement des démarches administratives ; services d'accueil aux personnes en difficulté ; garde d'enfants à domicile ; gardiennage à domicile d'animaux de compagnie ; services de conciergerie ; services juridiques; conseil juridique aux particuliers en matière de recherche d'emploi, de protection sociale, de législation et de réglementation du travail; informations juridiques et recherche légales; rédaction de correspondance personnelle: informations et conseils juridiques aux demandeurs d'emploi en matière de contrats de travail; services d'accompagnement et de suivi pour l'aide à l'insertion professionnelle et sociale des personnes à la recherche d'un emploi (services sociaux) ; service d’aide et d’accompagnement destiné à satisfaire les besoins des individus dans les domaines du logement, de la santé et du vieillissement, de la mobilité, et de la formation et du retour à l’emploi par le biais notamment d’une plateforme numérique en ligne.