Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
4019251
Date de dépôt :
11/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/07/2023
CDnergy Outil de valorisation des certificats d\'économie d\'énergie de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie

Déposée le 11 juillet 2013 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-31 du 2 août 2013.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

La marque CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4019251.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDnergy Outil de valorisation des certificats d'économie d'énergie est expirée depuis le 11 juillet 2023.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 rue Fessart - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Enregistrement avec modification - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52

Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non), appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques à savoir casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; logiciels destinés à la gestion d'informations sur les économies d'énergie ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés et notamment en matière d'économie d'énergie ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires et notamment en matière d'économie d'énergie ; services de recherches pour affaires et notamment en matière d'économie d'énergie ; investigations et expertises pour affaires ; exploitation de banques de données et de bases de données administratives de gestion des certificats d'économie d'énergie ; recueil de données dans un fichier central et notamment de données concernant les travaux d'économie d'énergie ; systématisation de données dans un fichier central et notamment de données concernant les travaux d'économie d'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; conseil commercial en matière d'économie d'énergie ; gestion administrative de programmes scientifiques d'optimisation des économies d'énergie ; services d'abonnement à tous supports d'information notamment en matière d'économie d'énergie sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (nouvelles technologies) à usage interactif ou non ;

Affaires et services bancaires, monétaires, financiers ; services de financement et notamment pour réaliser des économies d'énergie ; consultation en matière bancaire, monétaire, financière et notamment conseil financier en matière d'économie d'énergie ; intermédiations bancaires, monétaires et financières pour le compte de tiers dans le domaine des économies d'énergie ; intermédiation et négociation financière (affaires financières) pour comptes de tiers sur les marchés organisés ou de gré à gré de quotas CO2 et plus généralement de gaz à effet de serre ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; opérations de transactions financières, industrielles, commerciales et mobilières ou immobilières résultant des conseils financiers en matière d'économie d'énergie ; constitution et investissement de capitaux dont les prises de participation dans des entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer et notamment ceux dans le domaine de la protection de l'environnement et des économies d'énergie, réalisation (conception) et exploitation de banques de données et de bases de données financières à des fins de gestion et d'analyse financière ;

Services de télécommunications ; services de messagerie sécurisée ; services de communications et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; services de transmission de données, expédition, transmission de documents informatisés ou non, services de courrier électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; transmission de correspondances location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données et notamment de données concernant les travaux d'économie d'énergie ; informations en matière de télécommunication ; assistance téléphonique ;

Elaboration, conception et maintenance de logiciels et notamment de logiciels destinés à la gestion d'informations sur les économies d'énergie ; exploitation (entretien, mise à jour) de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation (entretien, mise à jour) de forums de discussion en ligne et de chat-rooms ; services de téléchargement de textes ; articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondance à savoir services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de certification électronique notamment en matière d'économie d'énergie, services d'authentification pour la délivrance de certificats électronique notamment en matière d'économie d'énergie ; d'archivage électronique et d'horodatage électronique de documents ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs notamment en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment en matière d'économie d'énergie ; études de projets techniques notamment en matière dans le domaine des économies d'énergie ; consultation en matière de logiciels et notamment de logiciels de certification dans le domaine des économies d'énergie ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs).