CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3777653
Date de dépôt :
27/10/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2030
Présentation de la marque CDnergy
Déposée le 27 octobre 2010 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CDnergy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-46 du 19 novembre 2010.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 Rue de Lille,
75007 Paris - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE,
Mme ETIENNE Karine domicilié(e) 65 Avenue Jules Cantini,
Tour Méditerranée,
13006 Marseille - France.
La marque CDnergy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3777653.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille,
75007 Paris - France
CABINET BEAU DE LOMENIE,
Mme ETIENNE Karine - 65 Avenue Jules Cantini,
Tour Méditerranée,
13006 Marseille - France
Publication - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Enregistrement avec modification - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Renouvellement sans limitation le 23 octobre 2020 n°2763006 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-23
Appareils et instruments électriques, électroniques, autres qu'à usage médical pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction et la duplication de sons et/ou d'images, cinématographiques, optiques et d'enseignement, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques, appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteur de télévision ; appareils et instruments d'exploitation de produits multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non à usage interactif ou non), appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques à savoir casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartouches de jeux vidéos ; stylos magnétiques et électroniques ; programmes d'ordinateurs, logiciels sur tous supports matériels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; logiciels destinés à la gestion d'informations sur les économies d'énergie. ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés et notamment en matière d'économie d'énergie ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires et notamment en matière d'économie d'énergie ; services de recherches pour affaires et notamment en matière d'économie d'énergie ; investigations et expertises pour affaires ; exploitation de banques de données et de bases de données administratives de gestion des certificats d'économie d'énergie ; recueil de données dans un fichier central et notamment de données concernant les travaux d'économie d'énergie ; systématisation de données dans un fichier central et notamment de données concernant les travaux d'économie d'énergie ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; conseil commercial en matière d'économie d'énergie ; gestion administrative de programmes scientifiques d'optimisation des économies d'énergie ; services d'abonnement à tous supports d'information notamment en matière d'économie d'énergie sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (nouvelles technologies) à usage interactif ou non. ;
Affaires et services bancaires, monétaires, financiers ; services de financement et notamment pour réaliser des économies d'énergie ; consultation en matière bancaire, monétaire, financière et notamment conseil financier en matière d'économie d'énergie ; intermédiations bancaires, monétaires et financières pour le compte de tiers dans le domaine des économies d'énergie ; intermédiation et négociation financière (affaires financières) pour comptes de tiers sur les marchés organisés ou de gré à gré de quotas CO2 et plus généralement de gaz à effet de serre ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; opérations de transactions financières, industrielles, commerciales et mobilières ou immobilières résultant des conseils financiers en matière d'économie d'énergie ; constitution et investissement de capitaux dont les prises de participation dans des entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer et notamment ceux dans le domaine de la protection de l'environnement et des économies d'énergie, réalisation (conception) et exploitation de banques de données et de bases de données financières. ;
Services de télécommunications ; services de messagerie sécurisée ; services de communications et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; services de transmission de données, expédition, transmission de documents informatisés ou non, services de courrier électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; transmission de correspondances location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données et notamment de données concernant les travaux d'économie d'énergie ; informations en matière de télécommunication ; assistance téléphonique. ;
Elaboration, conception et maintenance de logiciels et notamment de logiciels destinés à la gestion d'informations sur les économies d'énergie ; exploitation (entretien, mise à jour) de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; services de location d'appareils et d'instruments informatiques, de téléinformatique et de télématique, d'appareils et d'instruments d'exploitation de produits multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet ; exploitation de forums de discussion en ligne et de chat-rooms ; services de téléchargement de textes ; articles de presse, photographies, dépêches, images, logos, messages, données, sons, sonneries, musiques, jeux, vidéos, informations par terminaux d'ordinateurs, par réseau informatique et télématique, y compris par réseau Internet, par câble, par supports télématiques, par téléphones mobiles, par téléscripteur et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services d'échange de correspondance et notamment services d'échange de correspondance par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet ; transformation ou conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; service de certification électronique notamment en matière d'économie d'énergie, services d'authentification pour la délivrance de certificats électronique notamment en matière d'économie d'énergie ; d'archivage électronique et d'horodatage électronique de documents ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs notamment en matière d'économie d'énergie ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers notamment en matière d'économie d'énergie ; études de projets techniques notamment en matière dans le domaine des économies d'énergie ; consultation en matière de logiciels et notamment de logiciels de certification dans le domaine des économies d'énergie ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs).
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