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Marques déposées par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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CDC-NET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CDC-NET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3003104
Date de dépôt :
18/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2030

Présentation de la marque CDC-NET

Déposée le 18 janvier 2000 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC-NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-09 du 3 mars 2000.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Caso Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque CDC-NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3003104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CDC-NET arrivera à expiration en date du 18 janvier 2030.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France


IN CONCRETO, M. Caso Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-26

Publication - Publication le 3 mars 2000 au BOPI 2000-09

Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2010 n°2429669 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-01-29

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2020 n°2735919 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-01-09

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage et de lettres de crédits. Expertise immobilière. Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.