Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4656402
Date de dépôt :
12/06/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/06/2030
CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Déposée par voie électronique le 12 juin 2020 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-27 du 3 juillet 2020.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4656402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC INVESTISSEMENT IMMOBILIER arrivera à expiration en date du 12 juin 2030.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 Rue de Lille - 75007 - Paris - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-27

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; aides et conseils en organisation et direction des affaires, notamment pour promouvoir la construction ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations pour affaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements à savoir compilation d’informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; mise à jour de données dans des bases de données informatiques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ; notation en termes de comparaison de prix de logements ;

Services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; services de financement de projets de recherches dans les domaines techniques de la construction et de l’immobilier; consultation en matière financière pour des projets liés à la construction et l’immobilier ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, de la construction ; constitution de capitaux ; transactions financières et immobilières; assurances ; affaires bancaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier et de l’immobilier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises (conseils financiers) ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières bancaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, immeubles, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; location d'appartement et de logements ; location de biens immobiliers; prêt financiers pour rénovation de logements ; syndication immobilière ; gestion immobilière ; gestion d'ensembles immobiliers ; services de gestions des transactions immobilières en matière de propriété ; constitution et investissement de capitaux dans des sociétés des secteurs de la construction ; placements de fonds, conseils en investissements résidentiels, financement d’investissements ; Recouvrement de loyers, Acquisition de terrains à louer, Aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers, Consultations en matière immobilière, Estimation et gérance de biens immobiliers, Financement de projets de développement immobilier, Gestion d'affaires financières en matière immobilière, Gestion de biens immobiliers, Gestion de portefeuilles immobiliers, , Service d'information en matière de biens immobiliers, Services d'acquisition de biens immobiliers, Services d'acquisition de terrains, Services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier, Services de conseils en matière d'achat immobilier, Services de conseils en matière d'estimation immobilière, Services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ;

Consultation pour la construction et la réhabilitation (construction) des équipements et infrastructures publiques ;

Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; établissement de plans (construction) ; conception en matière de construction ; recherche en matière de construction ; planification de travaux en matière de construction ; conception de systèmes de construction d'ingénierie ; conception en matière de construction de propriété ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction ; services de conception concernant les biens immobiliers ; conception de bâtiments ; conception d'intérieurs de bâtiments ; conception des extérieurs des bâtiments ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; conception de bâtiments à environnement contrôlé ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; monitorage des activités qui influencent l'environnement à l'intérieur des bâtiments ; Étude de projets techniques et notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches techniques notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; consultation sur la protection de l'environnement.