Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CDC INTERNATIONAL CAPITAL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
4061116
Date de dépôt :
16/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2024
CDC INTERNATIONAL CAPITAL de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC INTERNATIONAL CAPITAL

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2014 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDC INTERNATIONAL CAPITAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-06 du 7 février 2014.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 9 RUE DE L'ISLY - 75008 - PARIS - France.

La marque CDC INTERNATIONAL CAPITAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4061116.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC INTERNATIONAL CAPITAL est expirée depuis le 16 janvier 2024.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


IN CONCRETO - 9 RUE DE L'ISLY - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19

Aide aux entreprises industrielles et commerciales et aux administrations dans la conduite de leurs affaires ; services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; services de mercatique ; service de mercatique téléphonique ; études statistiques ; compilation de renseignements ; services de délestage informatique ; administration de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; gestion de fichiers informatiques ; services d'abonnements téléphoniques, abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; service d'abonnement à des services télématiques ; abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, abonnement à un service de télécommunication, organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données notamment sécurisées, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; services de mise à jour de bases de données ; création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques, papiers ou numériques, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées ;

Affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; opérations financières ; conception de produits monétaires et/ou financiers d'investissement de capital ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés ; exploitation d'une banque de données financières ; Assurance ; caisses de retraites et de prévoyance ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits financiers de financement des retraites ; services de caisses de paiement de retraites ; constitution de fonds, octroi d'avances de fonds et constitution et placement de fonds ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ;

Services d'enseignement, d'instruction, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tous supports et notamment tous supports électroniques (numériques ou analogiques) quel qu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution (notamment par voie télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, services de transmission d'informations d'une base de données) ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications et/ou supports d'informations autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; service d'information en matière d'éducation ou de divertissement ; organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement) de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique ; enseignement par correspondance ; production de films, production de vidéos ; location d'appareils vidéo, d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; production et montage de programmes cinématographiques, radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, montage de programmes d'informations, de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; production, organisation et représentation de spectacles ; prêts de livres et autres publications, vidéothèque à savoir service de prêt ou location de cassettes vidéo, ludothèque ; services informatiques, à savoir assistance (conseil, information) fournie à des tiers pour publier des informations accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux.