CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SPECIAL
Numéro de dépôt :
3464914
Date de dépôt :
23/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2026
Présentation de la marque CDC INFRASTRUCTURE
Déposée le 23 novembre 2006 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CDC INFRASTRUCTURE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-52 du 29 décembre 2006.
Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque CDC INFRASTRUCTURE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3464914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE SPECIAL - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026
IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-17
Publication - Publication le 29 déc. 2006 au BOPI 2006-52
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2016 n°2633538 - Publication le 19 mai 2017 au BOPI 2016-11-29
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques.
Assurance ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.
Etude de projets techniques et notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; consultation sur la protection de l'environnement ; consultation pour la construction et la réhabilitation (construction) des équipements et infrastructures publiques.
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