Marque renouvelée - Marque en vigueur

CDC-ESSELIA
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3691445
Date de dépôt :
17/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/11/2029
CDC-ESSELIA de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC-ESSELIA

Déposée le 17 novembre 2009 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC-ESSELIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-52 du 24 décembre 2009.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque CDC-ESSELIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3691445.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CDC-ESSELIA arrivera à expiration en date du 17 novembre 2029.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Enregistrement avec modification - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Renouvellement sans limitation le 4 novembre 2019 n°2729874 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2019-11-04

Logiciels notamment logiciels pour la sécurisation des informations et des transactions au moment du paiement, logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes et pour la vérification, la validation des signatures et notamment des signatures électroniques, numériques ou digitales ; logiciels destinés à la protection et à la sécurisation des messageries électroniques ; logiciels permettant l'authentification ou l'identification des individus de façon cryptographique ou biométrique ; logiciels d'archivage électronique de données ; logiciels de délivrance d'un certificat numérique ; appareil serveurs informatiques d'archivage électronique de données ; appareil d'encodage et de microprogrammation ; cartes magnétiques d'identification ; dispositifs d'accès et de contrôle d'accès à des appareils et équipement pour le traitement de l'information. Appareils et équipements permettant l'accès aux réseaux de télécommunications ; dispositifs d'accès, de contrôle d'accès, d'identification et d'authentification à ces réseaux de télécommunications. Détecteurs, équipement pour le traitement et la consultation sécurisée de l'information et des données ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes de système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; logiciels de génération automatique de tests fonctionnels et notamment de tests des applications informatiques d'authentification, de certification ou de sécurisation. Appareils, instruments et installations pour certifier, coder, décoder, transcoder, chiffrer, déchiffrer, enregistrer, transmettre, reproduire et amplifier le son, les images ou les informations. ;

Recueil de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; systématisation de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (nouvelles technologies) à usage interactif ou non ; abonnements à un serveur de bases de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées ; abonnements à un centre fournisseur d'accès sécurisé à un réseau informatique ou de transmission de données et notamment de données vérifiées, validées ou certifiées ; exploitation de banques de données et de bases de données administratives. ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels et notamment de logiciels pour la sécurisation des informations et des transactions au moment du paiement ainsi que de logiciels pour l'authentification et l'identification des personnes et pour la vérification, la validation, la certification, des signatures électroniques, numériques ou digitales ; consultations techniques en matière informatique ; services d'authentification ou de certification de signatures électroniques ou digitales ; services d'authentification et d'identification de signatures électroniques, de vérification des signatures électroniques ou digitales, notamment par réseaux électroniques ; sécurisation électronique des transactions financières et des services de télécommunication ; service de certification électronique, services d'authentification pour la délivrance de certificats électronique ; d'archivage électronique et d'horodatage électronique de documents ; services de certification et d'authentification de signatures autres qu'électroniques ; services de cryptographie (contrôle de qualité). Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; consultation en matière de logiciels ; duplication de programmes informatiques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; services informatiques, à savoir assistance fournie à des tiers pour créer des pages d'accueil et des pages Web personnelles et pour publier des informations sécurisées accessibles via des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.