Marque renouvelée - Marque en vigueur

CDC ENTREPRISES
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3299874
Date de dépôt :
25/06/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/06/2024
CDC ENTREPRISES de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC ENTREPRISES

Déposée le 25 juin 2004 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-32 du 6 août 2004.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France.

La marque CDC ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3299874.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CDC ENTREPRISES arrivera à expiration en date du 25 juin 2024.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET CEDEX - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-49

Publication - Publication le 6 août 2004 au BOPI 2004-32

Inscription le 23 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°628363 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-06-23

Renouvellement sans limitation le 23 juin 2014 n°2560947 - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-06-23

Produits de l'imprimerie, livres, magazines, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), articles d'écritures, à savoir : papier, cartons, écussons, enseignes en papier ou en carton, étiquettes, fanions en papier, autocollants ; affiches, matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils). Conseils, informations et renseignements d'affaires ; audits, diagnostics, estimations, études d'évaluation, expertises, recherches, consultations et conseils dans le domaine des affaires ; investigations et recherches pour affaires, vérifications et analyses comptables, analyses, estimations, informations et prévisions économiques, études de marché, services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers, monétaires et boursiers, accessibles notamment par voie télématique, par réseau informatique, par réseaux Internet, Intra Net et Extra Net ; recueil et systématisation de données dans un fichier central, gestion de fichiers, de bases et de banques de données informatiques, d'annuaires professionnels électroniques dans les secteurs bancaires, financiers, monétaires et boursiers, services d'abonnement à un service de télécommunication permettant d'obtenir des informations économiques, comptables, statistiques et commerciales sur les marchés financiers, monétaires et boursiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers de portefeuilles de titres en bourse, gestion administrative de portefeuilles sous mandat ; services de comptabilité, établissements de déclarations fiscales, établissements de relevés de compte, vérification de compte, parrainage et mécénat publicitaire et commercial. Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires, affaires boursières, assurances ; consultation en matière financière, informations, analyses et estimations financières ; services de financement, opérations et protections financières ; services financiers, bancaires, monétaires et boursiers accessibles par réseau téléphonique, par réseau de communication informatique ; services d'investissements et de placements financiers ; services d'informations et de conseils en investissements et en placements financiers, constitutions, investissements et placement de capitaux, gestion de portefeuilles, de produits financiers, de fonds communs de placements, d'OPCVM, de SICAV ; gérance de fortune, gestion de portefeuilles, gérance de patrimoine mobilier et immobilier ; services d'informations et de conseils boursiers, services d'informations sur les marchés boursiers, financiers et monétaires, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions, consultations, conseils et audits financiers ; parrainage financier, transactions financières, investissements en fonds propres dans les entreprises, prises de participations financières dans les entreprises. Services de télécommunication, communications télématiques, téléphoniques, informatiques, réseaux de transmission de données et d'informations en ligne, services d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques dans les domaines bancaires, financiers, monétaires et boursiers ; transmission, échanges de données, d'informations de messages, de signaux et d'images codées par réseaux Internet, Intra Net ou Extra Net ; services de transmission et d'échanges de données et d'informations commerciales économiques, comptables, statistiques, financières et boursières par voies électronique, télématique, informatique, et par réseaux Internet, Intra Net ou Extra Net ; services se rapportant à la mise en place, au développement et à la gestion de services en ligne sur les réseaux et systèmes d'informations et de télécommunications, à savoir : mise en place d'applications financières ou de systèmes de gestion informatisés et disponibles sur Internet, Inta Net et Extra Net ; services de télétraitement et de téléchargement. Education, formation, divertissements, activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, production de spectacles et de films, organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement, organisation d'exposition à but culturel ou éducatif. Services juridiques, programmations pour ordinateurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires dans le domaine des services financiers et juridiques, location de temps à un centre serveur de base de données.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.