Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDC CROISSANCE Caisse des dépôts groupe
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4663434
Date de dépôt :
03/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2030
CDC CROISSANCE Caisse des dépôts groupe de CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC CROISSANCE Caisse des dépôts groupe

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2020 par CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDC CROISSANCE Caisse des dépôts groupe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque CDC CROISSANCE Caisse des dépôts groupe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663434.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC CROISSANCE Caisse des dépôts groupe arrivera à expiration en date du 3 juillet 2030.

CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement sans modification - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-51

Services de financement des entreprises ; consultation en matière financière pour des projets d’entreprises ; constitution de fonds ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage financier et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales et collectivités territoriales ; assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers, bancaires et monétaires ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; émission d'obligations ; services de financement ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises (conseils financiers) ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matières financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; gestion immobilière.