Marque expirée - Marque en non vigueur

CDC CLIMAT
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3648148
Date de dépôt :
04/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2019
CDC CLIMAT de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC CLIMAT

Déposée le 4 mai 2009 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC CLIMAT »

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC CLIMAT est expirée depuis le 4 mai 2019.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-24

Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; logiciels destinés à la gestion d'informations sur l'émission des gaz à effet de serre, publications électroniques traitant notamment des questions liées à l'émission et à la réduction des gaz à effet de serre.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés et notamment en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires et notamment en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; services de recherches pour affaires et notamment en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques ; conseil commercial en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Gestion administrative de programmes scientifiques de compensation du carbone.

Affaires et services bancaires, monétaires, financiers ; consultation en matière bancaire, monétaire, financière et notamment conseil financier en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; intermédiations bancaires, monétaires et financières pour comptes de tiers dans le domaine de l'émission et de la réduction de gaz à effet de serre et notamment par l'acquisition de tout titre y étant attaché en France et plus généralement à l'étranger ; intermédiation et négociation financière (affaires financières) pour comptes de tiers sur les marchés organisés ou de gré à gré de quotas CO2 et plus généralement de gaz à effet de serre ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; opérations de transactions financières, industrielles, commerciales et mobilières ou immobilières résultant des conseils financiers en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; constitution et investissement de capitaux dont les prises de participation dans des entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer et notamment ceux dans le domaine de la protection de l'environnement, réalisation (conception) et exploitation de banques de données et de bases de données financières.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toute publication autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, incluant les publications électroniques traitant notamment des questions liées à l'émission et à la réduction des gaz à effet de serre ; édition de Cédérom et de Cédéi ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.

Programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique. Elaboration, conception et maintenance de logiciels et notamment de logiciels destinés à la gestion d'informations sur l'émission des gaz à effet de serre ; constitution, réalisation de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; programmation de matériels multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers. Recherche scientifique et industrielle rendue par des ingénieurs ; recherches et expertises géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques sur l'émission et la réduction de gaz à effet de serre ; étude de projets techniques ; services scientifiques, industriels et de consultation relative à la protection de l'environnement à savoir concernant les combustions, les émissions et réductions de gaz à effet de serre et les questions environnementales ; évaluation des émissions de CO2 de sociétés, détermination du type d'émissions, recommandation de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; conseils techniques relatifs aux sources de combustibles potentiels et leurs composants ; mesure précise et contrôle des émissions et de l'alimentation en combustibles ; travaux et études techniques concernant les pratiques des sociétés en matière d'achat et de consommation de combustibles, ainsi qu'en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre. Conseil technique en matière d'émissions de gaz à effet de serre.