Marque renouvelée - Marque en vigueur

CDC BREVETS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3667450
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/07/2029
CDC BREVETS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC BREVETS

Déposée le 29 juillet 2009 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC BREVETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-36 du 4 septembre 2009.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. CASO Franck domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque CDC BREVETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3667450.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CDC BREVETS arrivera à expiration en date du 29 juillet 2029.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : GESTION LOCALE , vikiva , CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , LE MAGAZINE DU ESPOEIE EQUINOXE , cdc gpi


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


IN CONCRETO, M. CASO Franck - 9 rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Renouvellement sans limitation le 8 juillet 2019 n°2720394 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-07-08

Gestion des affaires commerciales ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; consultations professionnelles d'affaires, expertises en affaires, investigations et recherches pour affaires afin d'acquérir et valoriser des titres de propriété industrielle, dont les brevets ; études, conseils, informations ou renseignements d'affaires en matière de choix, de création, de protection juridique et de gestion administrative de titres de propriété industrielle, dont les brevets ; conseils d'affaires concernant les cessions et les acquisitions de brevet ; conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en matière de communication institutionnelle, interne et externe, de mercatique, de publicité et de relations publiques, ; relations publiques ; publicité ; conception et diffusion de courriers, d'annonces et de matériels publicitaires (catalogues, albums, livrets, brochures, imprimés, prospectus, tracts, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentations publicitaires ; parrainage publicitaire ; gestion administrative de sites portails sur le réseau Internet permettant d'obtenir des informations et des conseils sur les titres de propriété industrielle, dont les brevets ; recherches, informations statistiques et études de marchés ; études, conseils, audits et évaluations en mercatique (études qualitatives et quantitatives) notamment afin dévaluer l'opportunité dune protection par brevet ; services d'abonnement à tous supports d'information sous forme de publications électroniques ou non, télématiques, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédia (nouvelles technologies) à usage interactif ou non ; abonnements à un serveur de bases de données ; abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Services de conseils financiers ; affaires financières ; affaires monétaires ; services fiduciaires ; évaluations et estimations financières et commerciales ; estimation et évaluation financières des coûts de protection de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; parrainage financier ; transactions financières, incluant la cession de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; gestion d'affaires financières ; informations financières ; gérance financière de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; conseils bancaires en investissements ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; optimisation fiscale de la gestion de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; optimisation et évaluation financière de droits de propriété industrielle, dont les brevets ; valorisation financière et nantissement de portefeuilles de droits de propriété industrielle, dont les brevets. ;

Evaluations, estimations et recherches scientifiques et industrielles rendues par des ingénieurs ; recherches et expertises géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs, notamment afin de déterminer la brevetabilité dune invention ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques. Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données d'informations sur les droits de propriété industrielle, dont les brevets ; service d'information sur les droits de propriété industrielle, dont les brevets, par réseaux informatique en ligne ; conseils aux entreprises commerciales ou industrielles en matière de multimédia (ordinateur et logiciels). ;

Services juridiques ; recherches et surveillances juridiques ; services relatifs aux droits de propriété industrielle, notamment conseils, consultations, recherches, procédures d'obtention et de protection de droits, de défense des droits, de valorisation des droits ; concessions de licences de propriété intellectuelle ; gérance de droits d'auteurs ; services de veille concurrentielle, à savoir veille juridique en matière de propriété industrielle.