Marque enregistrée - Marque en vigueur

CDC BIODIVERSITE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4675564
Date de dépôt :
19/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/08/2030
CDC BIODIVERSITE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque CDC BIODIVERSITE

Déposée par voie électronique le 19 août 2020 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CDC BIODIVERSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-37 du 11 septembre 2020.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.

La marque CDC BIODIVERSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4675564.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC BIODIVERSITE arrivera à expiration en date du 19 août 2030.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 sept. 2020 au BOPI 2020-37

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, supports d'enregistrements acoustiques et audiovisuels ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; programmes d'ordinateurs ; logiciels ; application informatique et/ou logicielle permettant le téléchargement sur l'ordinateur, sur le téléphone portable et plus largement sur tous supports numériques, notamment de sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications téléchargeables, fichiers multimédia, d'images et de musique téléchargeables ; publications électroniques et publications électroniques téléchargeables notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ; processeurs d'application ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; application logicielles pour téléphones mobiles ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cahiers ; bloc-notes ; carnets ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; stylos et recharges de stylos, crayons ; taille-crayons ; affiches ; posters ; imprimés ; albums ; cartes ; papiers à lettre ; classeurs ; chemises pour documents ; étiquettes en papier ou en carton ; autocollants et décalcomanies (articles de papeterie) ; blocs à dessin ; livres ; journaux et périodiques ; tracts ; magazines ; revues ; publications imprimées ; atlas ; lettre d'information ; catalogue ; prospectus ; brochures ; calendriers ; agendas ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; assistance et aide à la direction des affaires d'entités commerciales et non commerciales ; aides et conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches pour affaires ; investigations pour affaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans médias ; diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; compilation de renseignements à savoir compilation d’informations commerciales ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'internet ; mise à jour de données dans des bases de données informatiques ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers; services de publicité visant à promouvoir la sensibilisation du public aux questions environnementales ; services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales ;

Services d'investissement ; investissement immobiliers ; planification d'investissements immobiliers ; services de gestion des investissements immobiliers ; conseils en matière d'investissement immobilier ; administration d'investissement ; services de financement de projets de recherches dans les domaines de la construction et de l’environnement; consultation en matière financière pour des projets liés à la construction et à l’environnement; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines de la construction et de l’environnement; constitution de capitaux ; transactions financières ; assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; intermédiations immobilières et financières, bancaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; services financiers ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; services de financement ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises (conseils financiers) ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail (services de biens immobiliers) ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; location d'appartement et de logements ; location de biens immobiliers; prêt financiers pour rénovation de logements ; syndication immobilière ; gestion immobilière ; gestion d'ensembles immobiliers ; services de gestions des transactions immobilières en matière de propriété ; constitution et investissement de capitaux dans des sociétés des secteurs de la construction ; placements de fonds, conseils en investissements résidentiels, financement d’investissements liés à l’environnement, recouvrement de loyers, acquisition de terrains à louer, aide en matière d'acquisition et de participation financière concernant les biens immobiliers, consultations en matière immobilière, estimation et gérance de biens immobiliers, financement de projets de développement immobilier, gestion d'affaires financières en matière immobilière, gestion de biens immobiliers, gestion de portefeuilles immobiliers, service d'information en matière de biens immobiliers, services d'acquisition de biens immobiliers, services d'acquisition de terrains, services d'informations électroniques dans le domaine de l'immobilier, services de conseils en matière d'achat immobilier, services de conseils en matière d'estimation immobilière, services de conseils en matière de propriété de biens immobiliers ; gestion de terrains ; services d'acquisition de terrains ; financement d'acquisitions de terrains ; financement de projets de développement ;

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; construction de logements intérieurs ; services de développement immobilier (construction) ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière par le biais de site web ; services de développement immobilier (construction) ; construction d'appartements modulables dans l'espace et le temps ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; construction de bâtiments publics ; installations et réparations d'entrepôts ; installation de systèmes de contrôle environnemental ; installation de systèmes d'ingénierie environnementale ; installation de systèmes de protection de l'environnement ; services de conseils liés à l'entretien de systèmes de contrôle environnemental ; services de conseils liés à la réparation de systèmes de contrôle environnemental ; réparation de structures destinées à être utilisées dans des environnements où les températures sont élevées ; développement foncier [construction] ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques non-téléchargeables, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ; services scolaires pour l'enseignement du dessin technique appliqué à la construction ; formation dans le domaine de la gérance de biens immobiliers ; services d'éducation et de formation en matière de gestion immobilière ; services d'enseignement relatifs aux questions environnementales pour adultes ; services d'enseignement en matière de protection de l'environnement et de respect de la biodiversité; éducation et formation relatives à la préservation de la nature et à l'environnement ;

Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; établissement de plans (construction) ; recherche en matière de construction ; planification de travaux en matière de construction ; conception de systèmes de construction d'ingénierie ; conception en matière de construction de propriété ; recherche en matière de planification de construction et d'urbanisme ; études de projets techniques dans le domaine de la construction ; services d'ingénierie dans le domaine de la technologie de la construction ; services de conception concernant les biens immobiliers ; conception de bâtiments ; conception d'intérieurs de bâtiments ; conception des extérieurs des bâtiments ; contrôle de qualité de bâtiments terminés ; conception de bâtiments à environnement contrôlé ; conseils professionnels concernant le rendement énergétique dans les bâtiments ; monitorage des activités qui influencent l'environnement à l'intérieur des bâtiments ; Étude de projets techniques et notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches techniques notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; consultation sur la protection de l'environnement ; consultation pour la construction et la réhabilitation (construction) des équipements et infrastructures publiques; études environnementales ; évaluation des risques environnementaux ; tests environnementaux de pollution acoustique ; services de conseil en matière de protection de l'environnement et de respect de la biodiversité; services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; services de conseil en matière de pollution de l'environnement ; recherche dans le domaine de la protection de l'environnement et du respect de la biodiversité; recherche dans le domaine de la préservation de l'environnement ; services d'essais et d'inspections environnementaux (audit de qualité) ; services d’essais environnementaux pour la détection de polluants dans l’eau ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement et de la biodiversité; recherche en matière d’écologie et de respect de la biodiversité; Collecte d'informations relatives à l'océanographie ; Conseils techniques dans le domaine de l'ingénierie environnementale ; Évaluation des risques environnementaux ; Recherches en matière de protection de l'environnement ; Services de conseils concernant la protection de l'environnement ;

Conception d'aménagements paysagers ; Conception de jardins et de paysages ; Services de conseils concernant la conception de jardins ; Services de conseils en matière de conception d'aménagements paysagers ; Plantation d'arbres dans le cadre de la compensation de carbone ; Horticulture, jardinage et aménagement paysager ; Services de conseils en cultures dans le domaine de l'horticulture ; Services de conseils en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; Services de reforestation ; Services d'entretien d'espaces naturels.