CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3151985
Date de dépôt :
06/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2022
Présentation de la marque CAPDECISIF
Déposée le 6 mars 2002 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CAPDECISIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-15 du 12 avril 2002.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France.
La marque CAPDECISIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3151985.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille - 75007 - PARIS - France
NOVAGRAAF FRANCE - 122 rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS PERRET Cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-32
Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15
Renouvellement sans limitation le 13 août 2012 n°2507145 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-13
Inscription le 13 août 2012 - Transmission totale de propriété n°584375 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-13
Inscription le 13 août 2012 - Changement de dénomination n°584374 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-13
Inscription le 13 août 2012 - Changement de dénomination n°584373 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-08-13
Publicité, conseils et renseignements d'affaires, conseils dans la gestion administrative et commerciale des entreprises. Courtage et conseils en transfert de technologie (cession et/ou acquisition de licences) , services d'incubation de projets d'entreprises à savoir services d'aide administratives à la création d'entreprise, services et conseils de recrutement de personnels. Services d'affaires financières, bancaires et monétaires, services d'informations, de consultations et d'estimations en matière financière, bancaire et monétaire, services d'analyse financière, services d'investissements de capitaux, services de constitution et de placement de fonds, services de gérance de fortunes, services de parrainage financier, services de transaction financière, services d'investissements en fonds propres dans les entreprises, services de prise de participations financières dans les entreprises, services de gestion de patrimoines, services de fonds communs de placement, services d'incubation des projets d'entreprises à savoir services d'aide financière à la création d'entreprise, service d'investissement en capital d'amorçage. Services de télécommunication, communications télématiques, téléphoniques, informatiques, services de transmission d'informations par réseau de transmission de données et informations en ligne, services de transmission d'échange de données et d'informations commerciales, économiques, comptables, statistiques, financières et boursières par voie électronique, télématique, informatique, et par réseaux Internet, Intranet ou Extranet. Services de télétraitement et de téléchargement. Organisation de voyage, réservation de places de voyage. Purification et regénération de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux) . Organisation et conduite de colloques, organisation et conduite de séances ou de séminaires de formation scolaire ou professionnelle dans les domaines des sciences, des techniques, de la gestion et du management. Expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles en matière administrative et établissements de plans (construction) sans rapport avec la conduite des affaires. Essais de matériaux. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Conseils et services d'expertise technique et/ou technologique des entreprises.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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