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Marques déposées par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
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Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Numéro de dépôt :
4570694
Date de dépôt :
25/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/07/2029
Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816 de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816

Déposée par voie électronique le 25 juillet 2019 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO domicilié(e) 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France.

La marque Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570694.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Caisse des Dépôts GROUPE FOI PUBLIQUE 1816 arrivera à expiration en date du 25 juillet 2029.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - 56 rue de Lille - 75007 - Paris - France


IN CONCRETO, Monsieur Franck CASO - 9 rue de l'Isly - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement avec modification - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Construction ; informations en matière de construction ; supervision (direction) et direction en matière de travaux de construction ; démolition de constructions ; services de promotion (construction) de projets immobiliers ; maçonnerie, travaux de peinture ; construction de logements intérieurs ; services de développement immobilier (construction) ; service de conseils en matière de rénovation de biens immobiliers ; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers ; informations en matière de construction immobilière par le biais de site web ; services de développement immobilier (construction) ; construction d'appartements modulables dans l'espace et le temps ; services d'installation d'équipements électriques et de plomberie pour la construction immobilière ; maintenance et entretien d'installations électroniques ; supervision (direction) en matière de travaux de construction ; construction de bâtiments publics ; installations et réparations d'entrepôts ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie et d'installations électriques pour la construction immobilière ; traitement contre la rouille ; travaux de recouvrement de toitures.