CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE 1816 Caisse desDépôts GROUP SMART CITY DESIGNER

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; supports d'information impressionnés ou non ; cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, enregistrements acoustiques et audiovisuels ; disques compacts audionumériques, vidéo disques, disques optiques, bandes vidéo ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; stylos magnétiques et électroniques ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu ; publications électroniques téléchargeables (dont articles en ligne et lettre d'information en ligne) notamment par le biais d'un réseau international de télécommunications ;

Produits de l'imprimerie ; publications, à savoir, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information ; imprimés ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; cahiers, bloc-notes, carnets ; stylos et recharges de stylos, porte-stylos, crayons, taille-crayons ; classeurs, chemises pour documents ; étiquettes non en tissu ; corbeilles à courrier ; serre-livres ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; autocollants et décalcomanies ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; blocs à dessin ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, agendas, affiches et posters ;

Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits) ; services de location d'espaces publicitaires, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, étude et recherches de marchés ; compilations et études statistiques ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; abonnement à un service d'informations téléphoniques ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à une base de données ; abonnements à des journaux ou des publications électroniques, abonnement à un service de télécommunication ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données, d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet ; services de mise à jour de bases de données. Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels et de vidéos ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne ; services d'établissement de plans médias (publicité) ; compilation de renseignements d'affaires ; recherche d'informations commerciales dans des fichiers informatiques pour des tiers ;

Services de financement ; services de financement de la recherche ; services de financement de projets dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux, de l'urbanisme et technologiques, dont les technologies de l'information ; consultation en matière financière pour des projets liés aux domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux, de l'urbanisme et technologiques, dont les technologies de l'information ; constitution de fonds ; financements d'études et d'évaluations dans les domaines techniques, mécaniques, scientifiques, sociaux, économiques, énergétiques, environnementaux, de l'urbanisme et technologiques, dont les technologies de l'information ; constitution de capitaux ; transactions financières ; services de parrainage et d'aide financière à destination ou auprès des entreprises, associations, organisations non gouvernementales ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières ; intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; acquisition et cession de toutes valeurs mobilières, de tous titres de créance et plus généralement de tous instruments financiers ou titres émis par des sociétés ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement et de co-investissement, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout moyen et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres ; constitution ou financement de capitaux ; investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; parrainage financier ; crédit-bail ; prise à bail ; acquisition, location et location-gérance de tous établissements, fonds de commerce ou entreprises ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux notamment à long terme ;

Télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de transfert d'appels téléphoniques, radiotéléphoniques ou de télécommunications ; services de renvois d'appel ; service de répondeur téléphonique ; services de renseignements téléphoniques ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information (nouvelles) ; location d'appareils téléphoniques, de radiotéléphones mobiles, de télécopieurs, d'ordinateurs, de répéteurs ou transpondeurs, de récepteurs et d'émetteurs téléphoniques ; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait ; services de fourniture d'accès à l'Internet ; services d'échange de données ; fourniture d'accès à des sites Web d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; fourniture d'accès à des sites Web MP3 sur Internet ; téléchargement d'images, de sons, d'enregistrements sonores et/ou visuels, de vidéos ; location de temps d'accès à une base de données informatique ; fourniture de forums de discussions sur Internet ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles de spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services d'enseignement et de divertissement ; organisations de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition et publication de supports multimédia ; prêts de livres ; publications électroniques de livre et de périodique en ligne téléchargeables et non-téléchargeables ; édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques ; enseignement par correspondance ; productions de films, production de vidéos ; organisation et conduite de remises de prix, concerts, défilés de mode, galas de charité (divertissement) ;

Consultations techniques en matière informatique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; constitution, réalisation (conception) de banques de données et de bases de données, de sites Web ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques, pour équipements multimédias ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques ; fourniture de moteurs de recherche pour l'Internet.