Déposée par voie électronique le 6 août 2020 par Caisse des Dépôts et consignations
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ARCHIPELS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-35 du 28 août 2020.
Le déposant est Caisse des Dépôts et consignations domicilié(e) 51 rue de Lille - 75007 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, August Debouzy, Madame Véronique Dahan domicilié(e) 8 avenue de Messine - 75008 - Paris - France.
La marque ARCHIPELS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672946.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse des Dépôts et consignations - 51 rue de Lille - 75007 - Paris - France
August Debouzy, Madame Véronique Dahan - 8 avenue de Messine - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35
Inscription le 23 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802368 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-23
Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01
Programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels, y compris les programmes d'ordinateurs et logiciels pour le cryptage, le décryptage, le stockage, l'archivage probatoire, l'authentification et la certification d'informations et de données ; équipement de traitement de données ; logiciels et installations informatiques pour l'authentification, la certification et l'archivage probatoire, y compris à distance, d'informations, et de données ; dispositifs de stockage de données ; logiciel de signature électronique ; dispositifs de vérification d'identité ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; logiciels pour l'enregistrement d'informations et de données dans un registre cryptographique ou dans un registre cryptographique partagé ;
Gestion de fichiers informatiques; services de gestion de bases de données informatisées ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques notamment pour permettre la traçabilité de documents ;
Télécommunications ; transmission sécurisée de fichiers numériques assistée par ordinateur, en ligne et sur tout autre type de réseau de communication ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; transmission de fichiers numériques ; transmission et diffusion de données par réseaux de communication de type Internet ou au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; services de fourniture d'accès à une banque de données destinées notamment à établir la traçabilité de documents ;
Recherches techniques ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; stockage électronique de données.
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