CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial
Numéro de dépôt :
3618355
Date de dépôt :
17/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2018
Présentation de la marque APPUI PME.NET
Déposée le 17 décembre 2008 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « APPUI PME.NET »
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France
MARKPLUS INTERNATIONAL, Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps - 75116 - PARIS - France
Publication - Publication le 23 janv. 2009 au BOPI 2009-04
Enregistrement avec modification - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-21
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; logiciels de test de fiabilité ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; appareils pour le traitement de l'information ; ordinateurs, périphériques et accessoires d'ordinateurs ; détecteurs ; lecteurs de disques compact, de disques interactifs, de disques compacts audionumériques à mémoire morte ; appareils audiovisuels compacts, appareils électroniques portatifs et leurs périphériques et en particulier casques audiovisuels, récepteurs de sons et d'images virtuelles, agendas électroniques, dictionnaires électroniques, et plus généralement publications électroniques et numériques, traductrices électroniques ; tous supports d'enregistrement, de transmission, de reproduction et de duplication du son, des données ou des images ; bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banques d'images ; toutes données téléchargeables sur l'ordinateur ou sur le téléphone portable et notamment sonneries, sons, musiques, photographies, vidéos, images, logos, textes et tout autre contenu.
Services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la systématisation de communications écrites et d'enregistrements, de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; service de publicité ; exploitation d'une banque de données administrative destinées aux petites et moyennes entreprises ; services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques, papiers ou numériques, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; gestion de fichiers informatiques notamment pour les petites et moyennes entreprises ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne notamment pour les professionnels des petites et moyennes entreprises ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; études de marché ; études statistiques.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par tous moyens téléinformatiques ; communications par réseaux de fibres optiques ; transmission et diffusion de programmes multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) notamment à destination des professionnels des petites et moyennes entreprises ; services de messagerie électronique ; transmission d'informations par voie télématique notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; transmission de messages ; communication par câble et par satellite notamment entre professionnel des petites et moyennes entreprises ; transmission d'images et de messages assistés par ordinateurs notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; transmission d'informations contenues dans une banque de données notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; assistance technique informatique par téléphone, par réseau et par tous moyens de transmission ; transmission de données, sons, images et textes par et sur l'Internet notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; services d'échanges (transmission) de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web notamment entre professionnels des petites et moyennes entreprises.
Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique (conseil) dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web notamment à destination des petites et moyennes entreprises ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données regroupant des informations pour les petites et moyennes entreprises ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données d'informations à destination des petites et moyennes entreprises ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations à destination des petites et moyennes entreprises par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet, étude de projets techniques.
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