Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALTER EGALES CDC
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3874022
Date de dépôt :
15/11/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/11/2021
ALTER EGALES CDC de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque ALTER EGALES CDC

Déposée le 15 novembre 2011 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALTER EGALES CDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-49 du 9 décembre 2011.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue du Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO domicilié(e) 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France.

La marque ALTER EGALES CDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3874022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTER EGALES CDC est expirée depuis le 15 novembre 2021.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS a également déposé les autres marques suivantes : CAP DECISIF , CBB , IMAGEO LA BANQUE D'IMAGES DU GROUPE CAISSE DES DEPOTS , INFORMATIQUE CDC , FSN FONDS NATIONAL POUR LA SOCIETE NUMERIQUE , tzoom la vidéothèque des territoires , cdc gpi , INSTITUT CDC POUR LA RECHERCHE , CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS FOI PUBLIQUE – 1816 CAISSE DES DEPOTS , CDC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 rue du Lille - 75007 - PARIS - France


IN CONCRETO - 5 rue du Helder - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Enregistrement avec modification - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Produits de l'imprimerie, à savoir journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, atlas, lettres d'information, calendriers, agendas, affiches et posters, tous ces produits étant notamment destinés aux membres d'un réseau de femmes cadres et pour présenter les missions et réalisations de ce réseau.

Publicité, à savoir promotion des missions et réalisations d'un réseau de femmes cadres ; aide à la direction des affaires en matière de recrutement notamment de femmes cadres ; réalisation de sondages et établissement de statistiques notamment sur les femmes cadres ; relations publiques pour présenter et promouvoir les missions et réalisations d'un réseau de femmes cadres ; abonnements à des publications électroniques et services d'abonnement à des journaux pour le compte de tiers, ces publications concernant notamment un réseau de femmes cadres ; organisation d'expositions à but de publicité pour notamment un réseau de femmes cadres ; conseil en gestion des ressources humaines pour assurer le développement professionnel des femmes cadres ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia, service d'abonnement à une base de données ; gestion administrative d'une base de données sur l'Internet, services de mise à jour de bases de données, création de répertoires d'informations disponibles sur des réseaux informatiques à savoir constitution de bases de données, recueil et systématisation de données dans un fichier central, tous les services précités concernant des données regroupant notamment des informations sur un réseau de femmes cadres ; gestion d'une plateforme de données consultable en ligne sur notamment les missions et réalisations d'un réseau de femmes cadres ; gestion administrative d'une plateforme d'hébergement et d'échanges de données entre notamment les membres d'un réseau de femmes cadres.

Sélection de projets financiers liés à un réseau de femmes cadres ; financement de projets liés à un réseau de femmes cadres ; services de financement des missions et projets d'un réseau de femmes cadres ; consultation en matière financière liées à un réseau de femmes cadres ; collectes de bienfaisance, parrainage financier de projets liés à un réseau de femmes cadres ;

Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès, services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement notamment par vidéo-conférence, service d'information en matière d'éducation ou de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité), organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, activités sportives et culturelles, tous les services précités, étant notamment rendus en relation avec un réseau de femmes cadres ; services de réunions pour un réseau de femmes cadres rendus dans le cadre de clubs de réflexion ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrement, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires), édition et publication de supports multimédia, prêts de livres, exploitation de publications électroniques en ligne téléchargeables et non-téléchargeables, édition et publication de textes, d'illustrations, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques, dont les annuaires électroniques et numériques, tous les services précités concernant notamment un réseau de femmes cadres ; accompagnement (conseil) aux femmes cadres pour le développement de leurs potentiels et de leur savoir-faire dans les domaines professionnels et personnels à savoir accompagnement personnalisé (éducation et formation).