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Marques déposées par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ETABLISSEMENT PUBLIC
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GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BRANCHE RETRAITES CDC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BRANCHE RETRAITES CDC
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ETABLISSEMENT PUBLIC)

Numéro de dépôt :
99806203
Date de dépôt :
03/08/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/08/2009

Présentation de la marque GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BRANCHE RETRAITES CDC

Déposée le 3 août 1999 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ETABLISSEMENT PUBLIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BRANCHE RETRAITES CDC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-37 du 10 septembre 1999.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ETABLISSEMENT PUBLIC), domicilié(e) 56, RUE DE LILLE, 75007 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAVERGE Elisabeth - France.

La marque GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BRANCHE RETRAITES CDC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99806203.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESTIONNAIRE ADMINISTRATIF BRANCHE RETRAITES CDC est expirée depuis le 3 août 2009.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ETABLISSEMENT PUBLIC a également déposé les autres marques suivantes : EEC – European Electronic Confidence , HORIZON NUMERIQUE , CEE CONFIANCE ELECTRONIQUE EUROPEENNE , SERINGAS


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ETABLISSEMENT PUBLIC) - 56, RUE DE LILLE, 75007 PARIS - France


LAVERGE Elisabeth - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-02

Publication - Publication le 10 sept. 1999 au BOPI 1999-37

Administration et gestion de fonds et caisses de retraite et de prévoyance.