JURIPREVOYANCE
Présentation de la marque JURIPREVOYANCE
Déposée le 25 mai 1998 par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier) créé par la loi du 28 avril 1816 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIPREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-28 du 10 juillet 1998.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque JURIPREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98734846.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIPREVOYANCE est expirée depuis le 25 mai 2008.
Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier) créé par la loi du 28 avril 1816 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-46
Publication - Publication le 10 juil. 1998 au BOPI 1998-28