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Marques déposées par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public
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INFOVIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INFOVIE
Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public)

Numéro de dépôt :
98718055
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2008

Présentation de la marque INFOVIE

Déposée le 2 février 1998 par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INFOVIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public), domicilié(e) à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816), 56 rue de Lille, 75356 PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France.

La marque INFOVIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98718055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INFOVIE est expirée depuis le 2 février 2008.

Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public a également déposé les autres marques suivantes : Territoires-conseils , JURIPREVOYANCE , MAIRIE CONSEILS , BOIS-ENERGIE DE FRANCE , DANTE


Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public) - à statut particulier créé par la loi du 28avril 1816), 56 rue de Lille, 75356 PARIS 07 SP - France


Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières Télécommunications.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.