Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816) Fédération nationale des communes forestières de France (association loi 1901)
Numéro de dépôt :
94542123
Date de dépôt :
26/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2004
Présentation de la marque BOIS-ENERGIE DE FRANCE
Déposée le 26 octobre 1994 par Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816 et l'association loi 1901 Fédération nationale des communes forestières de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOIS-ENERGIE DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-48 du 2 décembre 1994.
Les déposants sont Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816), domicilié(e) 56 rue de Lille, 75356 Paris Cedex 07 - France et l'association loi 1901 Fédération nationale des communes forestières de France domicilié(e) 13 rue du Général Bertrand, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse des dépôts et consignations Monsieur Rossinot DGJF - pièce 2055 - France.
La marque BOIS-ENERGIE DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94542123.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse des dépôts et consignations (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816) - 56 rue de Lille, 75356 Paris Cedex 07 - France
Fédération nationale des communes forestières de France (association loi 1901) - 13 rue du Général Bertrand, 75007 PARIS - France
Caisse des dépôts et consignations Monsieur Rossinot DGJF - pièce 2055 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-15
Publication - Publication le 2 déc. 1994 au BOPI 1994-48
Gestion des affaires commerciales Assurances et finances
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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