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Marques déposées par le nom "Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816"

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marque A-Z
marque Z-A

CLUB CBB

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CLUB CBB de Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816

Numéro de dépôt: 3145633
Date de dépôt: 5 février 2002
Date d'expiration: 5 février 2012

Classes: 00 35 38 41 42

CYBAZ

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CYBAZ de Caisse des Dépôts et Consignations Etablissement Public à caractère spécial créé par la loi du 28 avril 1816

Numéro de dépôt: 3145624
Date de dépôt: 5 février 2002
Date d'expiration: 5 février 2012

Classes: 00 35 38 41 42

SOLIDAIRES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 93475110
Date de dépôt: 2 juillet 1993
Date d'expiration: 2 juillet 2003

Classes: 00 09 16