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Marques déposées par Caisse des dépôts et consignations - Branche Caisses de retraites (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816
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ACTIFS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIFS
Caisse des dépôts et consignations - Branche Caisses de retraites (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816)

Numéro de dépôt :
97675442
Date de dépôt :
21/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2007

Présentation de la marque ACTIFS

Déposée le 21 avril 1997 par Caisse des dépôts et consignations - Branche Caisses de retraites (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-23 du 6 juin 1997.

Le déposant est Caisse des dépôts et consignations - Branche Caisses de retraites (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816), domicilié(e) rue du Vergne, 33059 Bordeaux cedex - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France.

La marque ACTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97675442.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFS est expirée depuis le 21 avril 2007.

Caisse des dépôts et consignations - Branche Caisses de retraites (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816 a également déposé les autres marques suivantes : QUESTIONS RETRAITE


Caisse des dépôts et consignations - Branche Caisses de retraites (Etablissement public à statut particulier créé par la loi du 28 avril 1816) - rue du Vergne, 33059 Bordeaux cedex - France


Caisse des dépôts et consignations Madame Pezard - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-41

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Papier, carton. Education, formation

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.