France Microcrédit
Présentation de la marque France Microcrédit
Déposée le 25 avril 2008 par Caisse des dépôt et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Microcrédit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque France Microcrédit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573008.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque France Microcrédit arrivera à expiration en date du 25 avril 2028.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40
Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23
Inscription le 23 février 2010 - Changement d'adresse n°517358 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-23
Renouvellement sans limitation le 26 avril 2018 n°2680123 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-26