Marque renouvelée - Marque en vigueur

France Microcrédit
Caisse des dépôt et consignations, Etablissement public

Numéro de dépôt :
3573008
Date de dépôt :
25/04/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2028
France Microcrédit de Caisse des dépôt et consignations

Présentation de la marque France Microcrédit

Déposée le 25 avril 2008 par Caisse des dépôt et consignations auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « France Microcrédit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2008-23 du 6 juin 2008.

Le déposant est Caisse des dépôt et consignations, Etablissement public domicilié(e) 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE karine domicilié(e) 232 avenue du prado - 13008 - MARSEILLE-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque France Microcrédit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3573008.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque France Microcrédit arrivera à expiration en date du 25 avril 2028.


Caisse des dépôt et consignations, Etablissement public - 56 rue de Lille - 75007 - PARIS - France


CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE karine - 232 avenue du prado - 13008 - MARSEILLE-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-40

Publication - Publication le 6 juin 2008 au BOPI 2008-23

Inscription le 23 février 2010 - Changement d'adresse n°517358 - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-02-23

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2018 n°2680123 - Publication le 31 août 2018 au BOPI 2018-04-26

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.