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Marques déposées par la société CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS
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retraite des MINES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

retraite des MINES
CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
4199637
Date de dépôt :
27/07/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2025
retraite des MINES de CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS

Présentation de la marque retraite des MINES

Déposée le 27 juillet 2015 par la société CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « retraite des MINES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.

Le déposant est la société CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS domicilié(e) 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme ADJADJ Carole domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS - France.

La marque retraite des MINES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199637.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque retraite des MINES arrivera à expiration en date du 27 juillet 2025.


CAISSE DES DEPÖTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement public à caractère spécial - 56 Rue de Lille - 75007 - PARIS - France - SIREN 180020026


REGIMBEAU, Mme ADJADJ Carole - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, Cédéroms gratuits pour l'accès à une banque de données ou à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ; conseils en organisation et direction des affaires ; services d'aide à la direction des affaires ; conseil en organisation des affaires ; services de consultation pour les questions de personnel ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de renseignements ; services de mise à jour de bases de données et de logiciels ; services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ;

Assurances, consultations et informations en matière d'assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Administration et gestion de fonds et caisses de retraite et de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraite ;

Conception de systèmes informatiques ; location d'ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; élaboration (conception) de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; création entretien et hébergement de sites informatiques, notamment site (Internet).