Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAISSE-SI
CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3302554
Date de dépôt :
09/07/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/07/2014
CAISSE-SI de CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL

Présentation de la marque CAISSE-SI

Déposée le 9 juillet 2004 par l'association loi 1901 CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAISSE-SI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-33 du 13 août 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL domicilié(e) 21 avenue Marx Dormoy,63037 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - 63037 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS domicilié(e) 18 avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France.

La marque CAISSE-SI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3302554.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAISSE-SI est expirée depuis le 9 juillet 2014.

CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL a également déposé les autres marques suivantes : ALLO...C.C.P.B.R.T.


CAISSE DES CONGES PAYES DU BATIMENT DE LA REGION DU MASSIF CENTRAL Association loi 1901 - 21 avenue Marx Dormoy,63037 CLERMONT-FERRAND Cedex 1 - 63037 - France


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIÉS - 18 avenue de l'Opéra,75001 PARIS - 75001 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-51

Publication - Publication le 13 août 2004 au BOPI 2004-33

Logiciels (programmes enregistrés) ; ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; annuaires électroniques ; agendas électroniques ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours, d'inspection, de sauvetage et d'enseignement, lunettes ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Distributeurs de billets, cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo), disques compacts à mémoire morte. Assurances et finances. Informations en matière financière, courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse, côte en bourse. Affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières, affaires immobilières, constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds, consultation en matière financière, estimations financières, opérations financières, opérations monétaires. Services de financement et d'épargne, services fiduciaires. Conseils et placements en valeurs mobilières. Opérations de change. Gérance de portefeuilles. Prêts sur gage. Agences de recouvrement de créances. Emissions de chèques de voyage et de lettres de crédit. Conseils rendus en ligne par messagerie électronique dans le domaine de la finance services financiers et monétaires y compris ceux fournis par l'intermédiaire de réseaux informatiques et réseaux globaux de communication, services financiers, consultations professionnelles en matière financière pour faciliter l'achat, la vente, la location et le financement de produits et services y compris l'achat et la vente de valeurs immatérielles. Agences immobilières. Expertise immobilière. Gérance d'immeubles, gérance de biens immobiliers. Location d'appartements, de boutiques, recouvrement de loyers, agences de recouvrement de créances. Crédit-bail. Services de caisses de paiement de retraite. Caisses de prévoyance. Services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance sur la vie. Assurance protection juridique. Actuariat. Location de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, constitution de bases de données ; programmation pour ordinateurs, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conseil et assistance technique en matière d'informatique, de télématique. Conception de sites sur Internet, mise en place des sites sur Internet, hébergement de sites sur Internet (pour des tiers). Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données et à un ordinateur pour la manipulation de données, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs ; étude de projets techniques ; expertise (travaux d'ingénieurs).

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.