Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIPS BTP
Caisse des Congés Payés dans le Bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, Agréée par arrêté ministériel du 6 avril 1937

Numéro de dépôt :
3096652
Date de dépôt :
24/04/2001
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/04/2011
CIPS BTP de Caisse des Congés Payés dans le Bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse

Présentation de la marque CIPS BTP

Déposée le 24 avril 2001 par l'association loi 1901 Caisse des Congés Payés dans le Bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CIPS BTP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 Caisse des Congés Payés dans le Bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse domicilié(e) 344 boulevard Michelet, 13009 MARSEILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 558 356 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean EVESQUE - France.

La marque CIPS BTP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096652.

C'est une marque en couleurs, hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIPS BTP est expirée depuis le 24 avril 2011.


Caisse des Congés Payés dans le Bâtiment et les industries connexes des départements des Bouches-du-Rhône et de Vaucluse, Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, Agréée par arrêté ministériel du 6 avril 1937 - 344 boulevard Michelet, 13009 MARSEILLE - France - SIREN 775558356


Monsieur Jean EVESQUE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-39

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Carte plastique pouvant comporter une piste magnétique et un hologramme ou une puce électronique, destinée à l'identification professionnelle de tout salarié appartenant à une entreprise du btp.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.