I.R.C.E. INSTITUTION DE RETRAITE DES CADRES DE L'ENERGIE ET ACTIVITES CONNEXES ET NOUVELLES

CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET ACTIVITES CONNEXE, institution A.G.I.R.C. autorisée par arrêté du 10 juin 1948

Présentation de la marque I.R.C.E. INSTITUTION DE RETRAITE DES CADRES DE L'ENERGIE ET ACTIVITES CONNEXES ET NOUVELLES

Déposée le 13 octobre 1989 par CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET ACTIVITES CONNEXE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « I.R.C.E. INSTITUTION DE RETRAITE DES CADRES DE L'ENERGIE ET ACTIVITES CONNEXES ET NOUVELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DE L'INDUSTRIE DU PETROLE ET ACTIVITES CONNEXE, institution A.G.I.R.C. autorisée par arrêté du 10 juin 1948, domicilié(e) 122, avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA - France.

La marque I.R.C.E. INSTITUTION DE RETRAITE DES CADRES DE L'ENERGIE ET ACTIVITES CONNEXES ET NOUVELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1555232.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque I.R.C.E. INSTITUTION DE RETRAITE DES CADRES DE L'ENERGIE ET ACTIVITES CONNEXES ET NOUVELLES est expirée depuis le 13 octobre 1999.