Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CRPCEN
CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET DES EMPLOYES DE NOTAIRES

Numéro de dépôt :
3099278
Date de dépôt :
09/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2011
CRPCEN de CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET DES EMPLOYES DE NOTAIRES

Présentation de la marque CRPCEN

Déposée le 9 mai 2001 par la société CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET DES EMPLOYES DE NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CRPCEN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-24 du 15 juin 2001.

Le déposant est la société CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET DES EMPLOYES DE NOTAIRES domicilié(e) REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE, 5 BIS, RUE DE MADRID, 75395 PARIS CEDEX 08 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 671 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pierre LESTARD - France.

La marque CRPCEN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3099278.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CRPCEN est expirée depuis le 9 mai 2011.

CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET DES EMPLOYES DE NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : LA RESIDENCE DELCLOY , LE LIEN SOCIAL , LES GRANDS MONTS , UPESE PREVOYANCE , LA VILLA CAROLINE , LES CHALETS DU PRARIAND , LE DOMAINE DE L'AGREOU


CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET DES EMPLOYES DE NOTAIRES - REGIME SPECIAL DE SECURITE SOCIALE, 5 BIS, RUE DE MADRID, 75395 PARIS CEDEX 08 - France - SIREN 775671886


Pierre LESTARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Assurances.