Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CAPMI
Numéro de dépôt :
1127821
Date de dépôt :
18/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque CAPMI
Déposée le 18 mars 1980 par CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque CAPMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127821.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAPMI est expirée depuis le 18 mars 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041