Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPMI
CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE

Numéro de dépôt :
1127821
Date de dépôt :
18/03/1980
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAPMI

Déposée le 18 mars 1980 par CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAPMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE domicilié(e) (Société d'assurance à forme mutuelle régie par le Code des Assurances - Décret loi du 14 juin 1938) 65, rue de Monceau 75008 - PARIS - France.

La marque CAPMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1127821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque CAPMI est expirée depuis le 18 mars 1990.


CAISSE DE PREVOYANCE MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE - (Société d'assurance à forme mutuelle régie par le Code des Assurances - Décret loi du 14 juin 1938) 65, rue de Monceau 75008 - PARIS - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-041

Opérations d'Assurances.