Caisse de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes (CAPIMMEC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale Institution de retraite Complémentaire par répartition (IREC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'invalidité et de maladie DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (URRPIMMEC) Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances Société Mutualiste Malakoff (SMM) Mutuelle régie par le code de la mutualité Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres (CIPC-R) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés (CIPS) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale Médéric Mutualité Mutuelle régie par le code de la mutualité
Numéro de dépôt :
3540810
Date de dépôt :
28/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/11/2017
Présentation de la marque L'observatoire de la dépendance
Déposée le 28 novembre 2007 par Caisse de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Institution de retraite Complémentaire par répartition (IREC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'invalidité et de maladie DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, la société Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances, Société Mutualiste Malakoff (SMM) Mutuelle régie par le code de la mutualité, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres (CIPC-R) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés (CIPS) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale, Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale, Médéric Mutualité Mutuelle régie par le code de la mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « L'observatoire de la dépendance »
Les déposants sont Caisse de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes (CAPIMMEC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France, Institution de retraite Complémentaire par répartition (IREC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France, Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'invalidité et de maladie DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (URRPIMMEC) Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France, la société Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France, Société Mutualiste Malakoff (SMM) Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France, Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres (CIPC-R) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France, Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés (CIPS) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte,78281 PARIS - 78281 - France, Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale domicilié(e) 21 rue Laffitte,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France, Médéric Mutualité Mutuelle régie par le code de la mutualité domicilié(e) 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard RAIMBAULT domicilié(e) 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse de Prévoyance des Industries Métallurgiques, Mécaniques, Electriques et Connexes (CAPIMMEC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Institution de retraite Complémentaire par répartition (IREC) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Union des Régimes de Retraites et de Prestations en cas d'invalidité et de maladie DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES ET CONNEXES (URRPIMMEC) Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Caisse Mutuelle d'Assurance sur la Vie (CMAV) Société d'assurance mutuelle régie par le code des assurances - 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Société Mutualiste Malakoff (SMM) Mutuelle régie par le code de la mutualité - 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance des Cadres (CIPC-R) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France
Caisse Interprofessionnelle Paritaire des Salariés (CIPS) Institution de retraite complémentaire régie par le code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte,78281 PARIS - 78281 - France
Médéric Prévoyance Institution de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale - 21 rue Laffitte,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Médéric Mutualité Mutuelle régie par le code de la mutualité - 21 rue Laffitte,75009 PARIS - 75009 - France - SIREN 7
Gérard RAIMBAULT - 15 avenue du Centre GUYANCOURT,78281 ST QUENTIN YVELINES CEDEX - 78281 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-18
Publication - Publication le 4 janv. 2008 au BOPI 2008-01
Inscription le 6 avril 2011 - Changement d'adresse n°546585 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-04-06
Inscription le 19 avril 2011 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°547382 - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-04-19
Inscription le 25 juillet 2011 - Transmission totale de propriété n°554230 - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-07-25
Inscription le 17 février 2012 - Changement de dénomination n°569790 - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-02-17
Inscription le 14 avril 2014 - Changement de dénomination n°622560 - Publication le 16 mai 2014 au BOPI 2014-04-14
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;
Assurances ; caisses de prévoyance ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Services médicaux ; assistance médicale ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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