Caisse de prévoyance des industries métallurgiques Institution de retraites et de prévoyance des salariés des industries mécaniques Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques
Numéro de dépôt :
96639179
Date de dépôt :
20/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/08/2006
Présentation de la marque ANALYS' EXPERTS
Déposée le 20 août 1996 par Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, Institution de retraites et de prévoyance des salariés des industries mécaniques, Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ANALYS' EXPERTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-39 du 27 septembre 1996.
Les déposants sont Caisse de prévoyance des industries métallurgiques, domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France, Institution de retraites et de prévoyance des salariés des industries mécaniques, domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France, Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques, domicilié(e) 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique et Contentieux GROUPE MALAKOFF - France.
La marque ANALYS' EXPERTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96639179.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse de prévoyance des industries métallurgiques - 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France
Institution de retraites et de prévoyance des salariés des industries mécaniques - 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France
Union des Régimes de retraites et de prestations en cas d'invalidité et de maladie des industries métallurgiques - 15, avenue du Centre, 78281 Saint Quentin en Yvelines Cedex - France - SIREN 7
Gérard RAIMBAULT Responsable du Département Juridique et Contentieux GROUPE MALAKOFF - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-53
Publication - Publication le 27 sept. 1996 au BOPI 1996-39
Logiciel d'assistance technique dans le domaine de la protection sociale complémentaire, destiné aux experts comptables.
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