AGEM16

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA), Organisme de droit privé régi par les dispositions des articles L723-1 et suivants du code rural

Présentation de la marque AGEM16

Déposée le 18 février 2015 par la société CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « AGEM16 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-11 du 13 mars 2015.

Le déposant est la société CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA domicilié(e) 1 Boulevard Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 520 221 581 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MSA DES CHARENTES domicilié(e) 1 Boulevard Vladimir - 17106 - SAINTES CEDEX - France.

La marque AGEM16 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4158152.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGEM16 arrivera à expiration en date du 18 février 2025.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES CHARENTES (MSA a également déposé les autres marques suivantes : MSA FORMATIONS