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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT
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CGI-BAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CGI-BAT
CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3028807
Date de dépôt :
18/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/05/2030

Présentation de la marque CGI-BAT

Déposée le 18 mai 2000 par la Société Anonyme (SA) CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CGI-BAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-25 du 23 juin 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT domicilié(e) 6 RUE LA PÉROUSE - 75116 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 147 049 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France.

La marque CGI-BAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CGI-BAT arrivera à expiration en date du 18 mai 2030.

CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT a également déposé les autres marques suivantes : CGI Bâtiment , CGI Bat Caisse de garantie immobilière du Batiment , CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT


CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Société anonyme - 6 RUE LA PÉROUSE - 75116 - PARIS - France - SIREN 432147049


NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017 - 92665 - Asnières-sur-Seine Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-42

Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25

Inscription le 16 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°523626 - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 16 mars 2010 n°2434699 - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-03-16

Renouvellement sans limitation le 28 avril 2020 n°2746667 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-04-28

Affaires financières. Agences de crédit. Cautions, caution mutuelle, garanties immobilière, garanties financières. Informations immobilières et financières. Transmission d'informations relative à la finance, aux cautions et à l'immobilier par réseaux de communication tel qu'Internet ou par réseau télématique. Communication par terminaux d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.