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Marques déposées par la société Caisse de Garantie de l'Immobilier
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projets surs
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

projets surs
Caisse de Garantie de l'Immobilier, Société Coopérative de Caution Mutuelle
CGI Assurances, SA
CGIA Conseils, SAS

Numéro de dépôt :
3868708
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2021
projets surs de Caisse de Garantie de l\'Immobilier

Présentation de la marque projets surs

Déposée le 19 octobre 2011 par la société Caisse de Garantie de l'Immobilier, la Société Anonyme (SA) CGI Assurances, la Société par Action Simplifiée (SAS) CGIA Conseils auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « projets surs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-45 du 11 novembre 2011.

Les déposants sont la société Caisse de Garantie de l'Immobilier domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , la Société Anonyme (SA) CGI Assurances domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société par Action Simplifiée (SAS) CGIA Conseils domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse de Garantie de l'Immobilier domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.

La marque projets surs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque projets surs est expirée depuis le 19 octobre 2021.

Caisse de Garantie de l'Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : garanti bien sur , Acfimo


Caisse de Garantie de l'Immobilier, Société Coopérative de Caution Mutuelle - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 6

CGI Assurances, SA - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 4

CGIA Conseils, SAS - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 4


Caisse de Garantie de l'Immobilier - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10

Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709998 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17

Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°734741 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.