Caisse de Garantie de l'Immobilier, Société Coopérative de Caution Mutuelle CGI Assurances, Société Anonyme CGIA Conseils, SAS
Numéro de dépôt :
3868707
Date de dépôt :
19/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/10/2021
Présentation de la marque garanti bien sur
Déposée le 19 octobre 2011 par la société Caisse de Garantie de l'Immobilier, la Société Anonyme (SA) CGI Assurances, la Société par Action Simplifiée (SAS) CGIA Conseils
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « garanti bien sur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-45 du 11 novembre 2011.
Les déposants sont la société Caisse de Garantie de l'Immobilier domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 6 , la Société Anonyme (SA) CGI Assurances domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 , la Société par Action Simplifiée (SAS) CGIA Conseils domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse de Garantie de l'Immobilier domicilié(e) 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France.
La marque garanti bien sur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3868707.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque garanti bien sur est expirée depuis le 19 octobre 2021.
Caisse de Garantie de l'Immobilier a également déposé les autres marques suivantes : projets surs , Acfimo
Caisse de Garantie de l'Immobilier, Société Coopérative de Caution Mutuelle - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 6
CGI Assurances, Société Anonyme - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
CGIA Conseils, SAS - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France - SIREN 4
Caisse de Garantie de l'Immobilier - 89 rue la Boétie - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-45
Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709998 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17
Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) n°734741 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03
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