CGAIM Caisse de Garantie de L'immobilier
Présentation de la marque CGAIM Caisse de Garantie de L'immobilier
Déposée le 14 décembre 2006 par la société CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM SOCIETE DE COOPERATIVE DE CAUTION MUTUELLE A CAPITAL VARIABLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGAIM Caisse de Garantie de L'immobilier »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CGAIM Caisse de Garantie de L'immobilier est expirée depuis le 14 décembre 2016.
CAISSE DE GARANTIE DE L'IMMOBILIER FNAIM SOCIETE DE COOPERATIVE DE CAUTION MUTUELLE A CAPITAL VARIABLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04
Inscription le 17 octobre 2017 - Changement de nom, de dénomination n°709998 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-17
Inscription le 3 octobre 2018 - Transmission totale de propriété n°734679 - Publication le 2 nov. 2018 au BOPI 2018-10-03