Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CENTRE D'AFFAIRES le Rhénan
CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE-EUROPE CCM MULHOUSE-EUROPE, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée à MULHOUSE CEDEX

Numéro de dépôt :
3982472
Date de dépôt :
13/02/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/02/2023
CENTRE D\'AFFAIRES le Rhénan de CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE-EUROPE CCM MULHOUSE-EUROPE

Présentation de la marque CENTRE D'AFFAIRES le Rhénan

Déposée le 13 février 2013 par CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE-EUROPE CCM MULHOUSE-EUROPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CENTRE D'AFFAIRES le Rhénan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-10 du 8 mars 2013.

Le déposant est CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE-EUROPE CCM MULHOUSE-EUROPE, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée à MULHOUSE CEDEX domicilié(e) 37 avenue du Président Kennedy - 68069 - MULHOUSE CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CENTRE D'AFFAIRES le Rhénan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3982472.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CENTRE D'AFFAIRES le Rhénan est expirée depuis le 13 février 2023.


CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE-EUROPE CCM MULHOUSE-EUROPE, Association coopérative inscrite à responsabilité limitée à MULHOUSE CEDEX - 37 avenue du Président Kennedy - 68069 - MULHOUSE CEDEX - France


IP SPHERE, M. RODHAIN Philippe - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24

Appareils et instruments de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; Dévédéroms ; Cédéroms ; progiciels et logiciels (programmes enregistrés) dans les domaines financier, bancaire, boursier, monétaire, immobilier et d'assurances ; applications logicielles dans les domaines financier, bancaire, boursier, monétaire, immobilier et d'assurances (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives) ; cartes codées, plastifiées ou à microprocesseur magnétiques à usage commercial et/ou financier ; mécanismes pour appareils de prépaiement ; appareils pour l'usage d'une carte magnétique ; terminaux électroniques de paiement ; appareils et instruments informatiques et électroniques d'encaissement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; porte-monnaie électronique ; publications électroniques (téléchargeables) ; encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables) ; lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; distributeurs automatiques de billets ;

Cartes non magnétiques à usage commercial et/ou financier ; chèques bancaires ; chéquiers ; porte-chéquiers ; pochettes pour chéquiers ; produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; encyclopédies ; livres ; livrets ; lettres d'information, journaux et revues électroniques ; recueils et cahiers d'annonces ; annuaires et guides ; catalogues et brochures ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Organisation, animation, administration et gestion d'affaires commerciales ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; études et recherches de marchés ; analyse et traitement de données obtenues au cours d'études de marché et d'études de comportement de consommateurs ; services de mercatique et activités promotionnelles en matière de gestion et administration des affaires commerciales ; comptabilité ; informations statistiques ; enquêtes de marché ; enquêtes d'opinion ; publicité ; publicité en ligne sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur Internet, y compris sur l'Internet mobile ; informations commerciales sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, via des répertoires ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; exploitation d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de revues de presse ;

Services financiers, bancaires, boursiers, monétaires, immobiliers et d'assurances, y compris en ligne sur des réseaux de télécommunication (incluant les téléphones mobiles), des réseaux télématiques et des réseaux de communication informatiques ; consultations, conseils, informations et renseignements en matière financière, bancaire, boursière, monétaire, immobilière et d'assurances ; courtage en assurances ; conseils de gestion financière, de recherche et d'obtention de prêts financiers ; opérations de financement et de crédit par prospection téléphonique ; services de financement, de crédit, de prêt d'argent renouvelables ou de prêts à renouvellement automatique liés ou non à l'usage d'une carte bancaire, d'une carte financière ou d'un chéquier ; services de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; émission de cartes bancaires, de cartes de paiement, de cartes de crédit et de débit ; services de cartes de fidélité associées ou non à une fonction de paiement, de crédit ou de débit, procurant des avantages financiers par octroi de points au prorata d'achats effectués ; émission de chèques cadeaux ; crédit-bail ; courtage en bourse ; opérations boursières ; gestion de portefeuilles et de valeurs financières et boursières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; affaires immobilières ; agences immobilières ; expertises immobilières ; estimations (évaluations) de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers ; location de biens immobiliers ; expertises et estimations fiscales ; services de recouvrement de créances et d'affacturage ; transactions financières ; parrainage financier ; transferts électroniques de fonds ; placement de fonds ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ;

Transmission d'informations en matière financière, bancaire, boursière, monétaire, immobilière et d'assurances avec système interactif ou non ; fourniture d'accès en ligne à des banques de données en matière financière, bancaire, boursière, monétaire, immobilière et d'assurances ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques et/ou de télécommunications pour le téléchargement de logiciels, d'applications logicielles et d'informations ; fourniture d'accès à des plateformes sur Internet, ainsi que sur l'Internet mobile ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, Internet, GSM, WAP, 3G, 4G ou EDGE ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur Internet, y compris sur l'Internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ;

Services de contrôle permettant la certification électronique de signatures attachées aux transferts électroniques de fonds et aux transactions financières par réseaux de communication nationaux et internationaux de type Internet, Intranet et Extranet ;

Services de consultations juridiques ; services d'assistance juridique.