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Marques déposées par la société Caisse de crédit Municipal de Nîmes
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CREDIT MUNICIPAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CREDIT MUNICIPAL
Caisse de crédit Municipal de Nîmes

Numéro de dépôt :
3061412
Date de dépôt :
25/10/2000
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
25/10/2010
CREDIT MUNICIPAL de Caisse de crédit Municipal de Nîmes

Présentation de la marque CREDIT MUNICIPAL

Déposée le 25 octobre 2000 par la société Caisse de crédit Municipal de Nîmes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CREDIT MUNICIPAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-49 du 8 décembre 2000.

Le déposant est la société Caisse de crédit Municipal de Nîmes domicilié(e) 8 bis rue Guizot, 30013 Nîmes cédex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 263 000 473 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Caisse de Crédit Municipal de Nîmes - France.

La marque CREDIT MUNICIPAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3061412.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREDIT MUNICIPAL est expirée depuis le 25 octobre 2010.

Caisse de crédit Municipal de Nîmes a également déposé les autres marques suivantes : Crédit Municipal la Banque Citoyenne , Munidirect , COMPTE GRIFFON SOLIDAIRE , Multiprêt , GRIFFON SOLIDAIRE , Solivret , Soluprêt , EPARGNE GRIFFON SOLIDAIRE , Gagner pour partager , MUNICLUB


Caisse de crédit Municipal de Nîmes - 8 bis rue Guizot, 30013 Nîmes cédex 01 - France - SIREN 263000473


Caisse de Crédit Municipal de Nîmes - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-26

Publication - Publication le 8 déc. 2000 au BOPI 2000-49

Affaires bancaires.