Marque expirée - Marque en non vigueur

C.M.L.
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE Etablissement Public de Crédit

Numéro de dépôt :
98733838
Date de dépôt :
19/05/1998
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
19/05/2018

Présentation de la marque C.M.L.

Déposée le 19 mai 1998 par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE Etablissement Public de Crédit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « C.M.L. »

Le déposant est la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE Etablissement Public de Crédit domicilié(e) 81 rue Gantois,59012 LILLE (dossier no 2380452) - 59012 - France et immatriculée sous le numéro RCS 265 907 741 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE domicilié(e) 81, rue Gantois, BP 2013,59012 LILLE Cedex (dossier no 2380452) - 59012 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.M.L. est expirée depuis le 19 mai 2018.


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE Etablissement Public de Crédit - 81 rue Gantois,59012 LILLE (dossier no 2380452) - 59012 - France - SIREN 265907741


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE LILLE - 81, rue Gantois, BP 2013,59012 LILLE Cedex (dossier no 2380452) - 59012 - France


Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2008 n°2380452 - Publication au BOPI 2008-07-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 3 juil. 1998 au BOPI 1998-27

Cartes bancaires, cartes de débit et de crédit, chèque et chéquiers Conseils, information et renseignements d'affaires Gestion de fichiers informatiques Affaires bancaires Affaires financières (consultations, estimations, transactions, analyse) Affaires monétaires, opérations de change Dépôt en coffres-forts, dépôts de valeurs Agence de crédit Constitution et placement de fonds Constitution et investissement de capitaux Services de financement Prêt sur gage, prêt sur nantissement Agence de recouvrement de créances Services de cartes de crédit et de débit Emission de chèques de voyage Emission de chèques et de chéquiers.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.