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Marques déposées par la société CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON
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Crédit Municipal de Dijon
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Municipal de Dijon
CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL de CREDIT et d'AIDE SOCIALE

Numéro de dépôt :
3846025
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2021
Crédit Municipal de Dijon de CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON

Présentation de la marque Crédit Municipal de Dijon

Déposée le 12 juillet 2011 par la société CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Municipal de Dijon » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la société CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON domicilié(e) 26 Rue de MULHOUSE BP 77837 - 21078 - DIJON - France et immatriculée sous le numéro RCS 262 102 460 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON domicilié(e) 26 Rue de MULHOUSE BP 77837 - 21078 - DIJON - France.

La marque Crédit Municipal de Dijon a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846025.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Municipal de Dijon est expirée depuis le 12 juillet 2021.


CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL de CREDIT et d'AIDE SOCIALE - 26 Rue de MULHOUSE BP 77837 - 21078 - DIJON - France - SIREN 262102460


CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de DIJON - 26 Rue de MULHOUSE BP 77837 - 21078 - DIJON - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.