Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer
CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL de CREDIT et d'AIDE SOCIALE

Numéro de dépôt :
3846030
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2021
Crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer de CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER

Présentation de la marque Crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer

Déposée le 12 juillet 2011 par la société CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la société CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER domicilié(e) 10 Rue du POT d'ETAIN - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 266 209 238 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER domicilié(e) 10 Rue du POT d'ETAIN - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France.

La marque Crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3846030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer est expirée depuis le 12 juillet 2021.

CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER a également déposé les autres marques suivantes : PRET UNIQUE


CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER, ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL de CREDIT et d'AIDE SOCIALE - 10 Rue du POT d'ETAIN - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France - SIREN 266209238


CAISSE de CREDIT MUNICIPAL de BOULOGNE-SUR-MER - 10 Rue du POT d'ETAIN - 62200 - BOULOGNE-SUR-MER - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.