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Marques déposées par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON
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CCMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CCMA
CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON, Etablissement public local de crédit et d'aide sociale

Numéro de dépôt :
3824798
Date de dépôt :
18/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/04/2021
CCMA de CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D\'AVIGNON

Présentation de la marque CCMA

Déposée le 18 avril 2011 par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CCMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-19 du 13 mai 2011.

Le déposant est la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON domicilié(e) 2 rue Viala BP 212 - 84009 - AVIGNON cédex 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 268 401 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON domicilié(e) 2 rue Viala BP 212 - 84009 - AVIGNON cédex 1 - France.

La marque CCMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3824798.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CCMA est expirée depuis le 18 avril 2021.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON a également déposé les autres marques suivantes : CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON , CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON , CARTE GRIFFON


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON, Etablissement public local de crédit et d'aide sociale - 2 rue Viala BP 212 - 84009 - AVIGNON cédex 1 - France - SIREN 268401106


CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON - 2 rue Viala BP 212 - 84009 - AVIGNON cédex 1 - France


Publication - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Enregistrement sans modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.