MUNIEPARGNE

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE)

Présentation de la marque MUNIEPARGNE

Déposée le 22 mars 2000 par la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MUNIEPARGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-18 du 5 mai 2000.

Le déposant est la société CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE domicilié(e) 2, rue VIALA, BOITE POSTALE 212, 84009 AVIGNON CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 268 401 106 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON - France.

La marque MUNIEPARGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3017345.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUNIEPARGNE est expirée depuis le 22 mars 2010.

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL D'AVIGNON (ETABLISSEMENT PUBLIC COMMUNAL DE CREDIT ET D'AIDE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : MUNIOXYGENE