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Marques déposées par l'association loi 1901 CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS (Association Loi 1901)

Numéro de dépôt :
1744861
Date de dépôt :
10/04/1991
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2011
Marque en couleurs, figurative de CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 avril 1991 par l'association loi 1901 CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS domicilié(e) 22, rue de Dantzig, 75015 PARIS (dossier no 2194882) - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 344 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT DE LA REGION DE PARIS (C.C.P.B.R.P.) Monsieur Pierre-Yves TANGUY domicilié(e) (dossier no 2194882) - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1744861.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 10 avril 2011.

CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS


CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS (Association Loi 1901) - 22, rue de Dantzig, 75015 PARIS (dossier no 2194882) - France - SIREN 784621344


CAISSE DE CONGÉS PAYÉS DU BATIMENT DE LA REGION DE PARIS (C.C.P.B.R.P.) Monsieur Pierre-Yves TANGUY - (dossier no 2194882) - France


Renouvellement avec limitation le 15 mars 2001 n°2194882 - Publication au BOPI 2001-03-15

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-01

Assurances et finances (recouvrement des créances).