AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS
CAISSE DE CONGES PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS (Association Loi 1901)
Numéro de dépôt :
3199750
Date de dépôt :
11/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2012
Présentation de la marque AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS
Déposée le 11 décembre 2002 par l'association loi 1901 CAISSE DE CONGES PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-04 du 24 janvier 2003.
Le déposant est l'association loi 1901 CAISSE DE CONGES PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS domicilié(e) 22, rue de Dautzig,75756 PARIS Cedex 15 - 75756 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 621 344 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Pierre-Yves TANGUY C.C.P.B.R.P. domicilié(e) 22, rue de Dautzig,75756 PARIS Cedex 15 - 75756 - France.
La marque AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3199750.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AU SERVICE DE LA PROFESSION DU BATIMENT CAISSE de CONGES PAYES du BATIMENT de la REGION de PARIS est expirée depuis le 11 décembre 2012.
CAISSE DE CONGES PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative)
CAISSE DE CONGES PAYÉS DU BÂTIMENT DE LA REGION DE PARIS (Association Loi 1901) - 22, rue de Dautzig,75756 PARIS Cedex 15 - 75756 - France - SIREN 784621344
Monsieur Pierre-Yves TANGUY C.C.P.B.R.P. - 22, rue de Dautzig,75756 PARIS Cedex 15 - 75756 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-21
Publication - Publication le 24 janv. 2003 au BOPI 2003-04
. Paiement des congés, payés des salariés du bâtiment ; gestion de fonds pour le compte d'entreprises et d'organisations patronales. . Transmission d'informations ou de données par voie télématique. . Organisation de séminaires d'informations.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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